03Vérifiez vos obligations

Vous ne savez pas quelles sont vos obligations en matière de tri des déchets? Pas de panique! En Belgique, la législation est différente dans chaque région. Voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair.  

Vérifiez vos obligations
Vérifiez vos obligations

Quelle que soit la région, toutes les entreprises sont soumises à une obligation de tri:

  • Les “entreprises” sont toutes les entités inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises: indépendants, personnes physiques, sociétés, ASBL, CPAS, administrations… Dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise, vous êtes soumis à cette obligation.
  • L’obligation de tri implique que vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets dans votre conteneur de déchets résiduels. Vous devez les trier par catégorie et organiser leur collecte.

La nature et l’étendue de votre obligation de tri dépendent de la région où se trouve votre entreprise. Cliquez sur la région qui vous intéresse pour en savoir plus.

Aperçu des flux soumis à obligation de tri

Tout comme les ménages, les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets. En Flandre, ce ne sont pas moins de 21 fractions qui doivent être triées séparément.

accumulateurs et batteries mis au rebut
appareils et récipients mis au rebut qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
déchets contenant de l’amiante-ciment
déchets de bois
déchets de films agricoles
déchets d’équipements électriques et électroniques
déchets dangereux
déchets métalliques
déchets de papier et de carton
déchets de textile
déchets de verre
déchets verts
films plastiques, PSE, plastiques rigides
gravats
huile usagée
huiles et graisses animales et végétales usagées
petits déchets dangereux d’origine industrielle comparable
PMC
pneus usés

Spécificités

La Flandre n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.

Au niveau du choix du prestataire de collecte, si la quantité de déchets triés ne dépasse pas certains seuils, certains d’entre eux peuvent être ramassés par la commune ou l’intercommunale lors de la tournée de collecte des déchets ménagers.

Les seuils sont les suivants :

  • PMC : 4 x 60 litres toutes les deux semaines
  • Papier/carton : 1m³ par mois
  • Déchets résiduels : 3 x 60 litres ou un conteneur de 22,5kg toutes les deux semaines

Notez que les communes n’ont pas l’obligation de collecter les déchets des entreprises. Renseignez-vous auprès du service environnement de votre commune pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce service.

Obligations supplémentaires

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, le collecteur est tenu de vous fournir des informations détaillées sur les déchets que vous devez trier.
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Flandre sur le site de l’OVAM

Etape suivante

Aperçu des flux soumis à obligation de tri

Les entreprises situées en Wallonie ont l’obligation de séparer à la source 15 fractions différentes. Pour certains déchets, l’obligation n’est d’application que lorsque les quantités produites excèdent certains seuils.

Fraction à trier Seuil à partir duquel trier
Accumulateurs et batteries mis au rebut
Déchets de verre d’emballage 120 litres par semaine
Déchets de papier et de carton 30 litres par semaine
Déchets verts 2,5m³ par semaine
Déchets de textile 500 litres par semaine
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Déchets dangereux
Déchets de bois 2,5m³ par semaine
Déchets métalliques 120 litres par semaine
Déchets photographiques
Déchets d’emballages films et sacs plastique 200 litres par semaine
Véhicules hors d’usage
Huiles et graisses alimentaires usagées 50 litres par mois
Huile usagée
PMC 60 litres par semaine
Pneus usés

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur agréé par le Département du Sol et des Déchets.

Spécificités

Vous pouvez cependant confier certains déchets à l’organisme chargé de la collecte des déchets ménagers pour autant que les quantités ne dépassent pas les seuils suivants:

  • Verre d’emballage : 120 litres par semaine
  • Papier/carton : 30 litres par semaine
  • Huiles et graisses de friture usagées : 50 litres par mois
  • Déchets verts : 2,5 m³ par semaine
  • Textiles : 500 litres par semaine
  • PMC : 60 litres par semaine
  • Bois : 2,5m³ par semaine
  • Métaux : 120 litres par semaine
  • Films et sacs plastique : 200 litres par semaine

Les obligations pour la Wallonie

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit conserver pendant 2 ans la preuve du respect de cette obligation pour toutes les fractions concernées.

Le prestataire de service choisi doit être enregistré auprès du Département du Sol et des Déchets

Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Wallonie dans l’arrêté du 5 mars 2015

Etape suivante

Aperçu des flux soumis à obligation de tri

Si votre entreprise est située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez présenter à la collecte un certain nombre de fractions séparées les unes des autres.

accumulateurs et batteries mis au rebut (y compris les batteries de démarrage au plomb)
déchets dangereux
déchets d’emballage
déchets d’équipements électriques et électroniques
déchets de papier et de carton
déchets de végétaux
déchets de verre d’emballage
déchets photographiques
déchets résiduels
huiles et graisses alimentaires usagées
huiles usagées (pas d’huiles alimentaires)
médicaments périmés ou non utilisés
PMC
pneus usés
véhicules hors d’usage

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement.

Spécificités

La Région de Bruxelles-Capitale n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement.

La preuve de l’existence de ce contrat de collecte doit être conservée pendant cinq ans.

Vous êtes également tenu d’utiliser les sacs ou conteneurs identifiés au logo du collecteur enregistré de votre choix.

Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Région de Bruxelles-Capitale sur le site de Bruxelles Environnement.

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