Qui est concerné ?
Les entreprises sont responsables du bon traitement des déchets qui ont été produits dans le cadre de l’activité professionnelle.
Par entreprise, il faut comprendre toute structure qui dispose d’un numéro d’entreprise, c’est-à-dire les indépendants, personnes physiques, sociétés, a.s.b.l., CPAS, administrations, écoles, …
Quels déchets sont concernés par les obligations de tri ?
À l’heure actuelle, les entreprises bruxelloises ont déjà l’obligation de trier :
- les déchets dangereux,
- les déchets de jardins et de parcs,
- les déchets de soins à risque,
- les médicaments,
- le papier/carton,
- les PMC,
- les sous-produits animaux,
- le verre d’emballage,
- les déchets visés par les obligations de reprise (appareils électriques et électroniques hors d’usage, huiles et graisses de friture usagées, huiles usées, matelas, panneaux solaires, piles et batteries, pneus usagées, véhicules hors d’usage).