FAQ

Votre entreprise peut recevoir une prime Valipac si vous triez correctement vos déchets d’emballages industriels et les faites recycler. Il n’est pas nécessaire d’être client de Valipac pour cela. Il existe toutefois quelques conditions de base pour recevoir une prime.

Vous pouvez bénéficier d’une prime si vos déchets d’emballages industriels :

• sont générés en Belgique ;
• sont collectés par un collecteur de déchets affilié à Valipac ;
• sont correctement triés et effectivement recyclés.

Suivez toujours les instructions de tri de votre collecteur. Vous contribuez ainsi à un tri correct des matériaux et évitez de perdre le bénéfice de votre prime.

Non, votre entreprise ne doit pas être cliente de Valipac pour obtenir une prime. Mais si votre entreprise est également producteur en Belgique, elle doit être en règle avec la législation sur les emballages en devenant cliente de Valipac.

Vous pouvez combiner cinq types de primes Valipac, si vous remplissez les conditions pour chaque prime :

• prime de démarrage pour grands conteneurs sélectifs : 450 € ;
• prime de démarrage pour sacs de collecte pour plastique : 50 € ;
• prime annuelle pour petits conteneurs à roulettes sélectifs : 50 € par conteneur par an ;
• prime sac : 0,50 € par sac de collecte acheté ;
• prime de recyclage : 30 € par tonne de plastique et 10 € par tonne de bois ou de métal.

Vous commencez le tri des PMC via un collecteur de déchets privé ? Vous pouvez alors également recevoir une prime de bienvenue de 75 € de Fost Plus.

1. Faites enlever vos déchets par un collecteur de déchets affilié à Valipac.
2. Triez correctement vos déchets d’emballages industriels et faites-les collecter pour les recycler.
3. Vous recevez un code d’accès personnel pour myCertificate.
4. Complétez vos données ou confirmez-les dans myCertificate.
5. Votre dossier est complet et vous remplissez toutes les conditions ? Valipac vous verse alors votre prime.

Bon à savoir : votre prime est calculée sur la base de vos performances de tri et de recyclage de l’année civile précédente.

Oui. Vous pouvez combiner différentes primes Valipac si vous remplissez les conditions pour chaque prime.

Vous pouvez ainsi par exemple combiner la prime de recyclage pour le plastique avec la prime sac pour les sacs de collecte pour plastique.

Un conteneur sélectif sert à collecter séparément les déchets d’emballages industriels en vue du recyclage. Il peut s’agir par exemple de carton, de plastique, de bois ou de métal.

Seul le conteneur que votre collecteur de déchets vidange ou enlève sur le site de votre entreprise entre en ligne de compte pour une prime. Vous utilisez des petits bacs pour collecter les déchets en interne avant de les verser dans ce conteneur ? Ces bacs n’entrent alors pas en ligne de compte.

Types de conteneurs :

• grands conteneurs sélectifs : à partir de 1.000 litres avec au moins 90% de déchets d’emballages industriels,
• petits conteneurs sélectifs : entre 660 et 999 litres avec au moins 70% de déchets d’emballages industriels.

Vous commencez pour la première fois à trier vos déchets d’emballages industriels dans un conteneur sélectif ? Vous pouvez alors recevoir une prime de démarrage unique de 450 €. Vous utilisez pour ce faire un conteneur d’au moins 660 litres et le faites vidanger par un collecteur de déchets affilié à Valipac.

La prime est versée après quelques semaines si vous remplissez les conditions.

Depuis l’année de référence 2025, la prime annuelle pour les conteneurs sélectifs de 1.000 litres a été supprimée. Nous concentrons désormais notre soutien sur les entreprises qui collectent pour la première fois leurs déchets d’emballages industriels de manière sélective. Nous souhaitons ainsi mobiliser davantage d’entreprises. Plus les entreprises trient correctement leurs déchets d’emballages, mieux les matériaux peuvent être recyclés et redevenir une matière première.

Pour les conteneurs à roulettes plus petits de 660 à 999 litres, la prime annuelle est maintenue, selon les conditions en vigueur.

Vous louez un conteneur à roulettes sélectif de 660 à 999 litres pour vos déchets d’emballages industriels ? Vous pouvez alors recevoir 50 € par conteneur et par an.

Le montant de la prime est calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels le conteneur est présent sur votre site. Si le conteneur est par exemple placé le 1er juillet, vous recevrez 25,21 € pour cette année-là.

Voici les conditions :

• le conteneur contient au moins 70 % de déchets d’emballages industriels ;

• le conteneur est vidangé ou enlevé sur votre site par un collecteur de déchets affilié à Valipac

Si vous videz le conteneur pivotant présent sur votre site dans un conteneur plus grand, le petit conteneur pivotant n’est pas éligible à la prime.

Si vous commencez à trier les déchets d’emballages plastiques industriels dans des sacs, vous pouvez recevoir une prime de démarrage unique de 50 € par type de plastique :

• film ;
• polystyrène expansé (frigolite) ;
• liens de cerclage.

Si vous commencez par exemple simultanément à trier le film et la frigolite, vous pouvez recevoir 100 € au total.

Voici les conditions :

• vous achetez les sacs auprès d’un collecteur de déchets affilié à Valipac ;
• les sacs destinés au film et aux liens de cerclage ont une contenance d’au moins 200 litres ;
• les sacs destinés à la frigolite ont une contenance d’au moins 500 litres ;
• votre entreprise n’a pas encore reçu de prime pour sacs pour le type de plastique concerné.

La prime de démarrage est octroyée une seule fois par numéro d’entreprise et par type de plastique.

La prime de recyclage est calculée par tonne de déchets d’emballages que vous triez et que votre collecteur de déchets affilié fait effectivement recycler :

• déchets d’emballages plastiques : 30 € par tonne ;
• déchets d’emballages métalliques : 10 € par tonne ;
• déchets d’emballages en bois : 10 € par tonne, sauf pour la réparation de palettes.

Seules les quantités effectivement recyclées sont éligibles. Si votre collecteur de déchets ne peut pas démontrer la quantité de déchets qui a été recyclée, Valipac applique un coefficient de recyclage spécifique à ce collecteur.

Oui. Si votre entreprise commence le tri des PMC et fait collecter les PMC par un collecteur de déchets privé, vous pouvez recevoir une prime de bienvenue de 75 € de Fost Plus.

Votre collecteur de déchets vous aide à démarrer la collecte. À la fin de l’année, il transmet les données des nouveaux participants à Fost Plus. Vous recevez ensuite une invitation à vérifier et confirmer vos données.

Bon à savoir : cette prime est octroyée par Fost Plus et non par Valipac.

Oui. Vous recevez au maximum 0,50 € par sac de collecte acheté, avec un maximum de 500 sacs par site et par an.

La prime s’applique aux sacs de collecte dans lesquels vous rassemblez des déchets d’emballages plastiques industriels, tels que :

• film ;
• polystyrène expansé ;
• liens de cerclage.

Vous pouvez combiner la prime pour sacs avec la prime de recyclage, à condition de remplir les conditions pour les deux primes.

Non. Les primes Valipac sont destinées aux déchets d’emballages industriels que vous collectez séparément et faites recycler.

Les déchets résiduels ne sont pas collectés sélectivement en vue du recyclage et ne sont donc pas éligibles à une prime pour conteneur.

Valipac verse vos primes l’année suivant les collectes. Le montant est donc basé sur vos performances de tri et de recyclage de l’année civile précédente.

Vous recevez la prime dès que :

• vous avez confirmé les données demandées dans mycertificate ;
• votre dossier est complet ;
• vous remplissez les conditions ;
• Valipac a reçu les données nécessaires de votre collecteur de déchets.

Les primes de démarrage pour les conteneurs sélectifs sont versées quelques semaines après la conclusion du contrat (nouveauté à partir de 2027)

Votre entreprise ne satisfait probablement pas encore à la législation relative aux emballages industriels. Vérifiez si votre entreprise est considérée comme producteur (lien à ajouter – WIP).

Vous êtes producteur et pas encore client de Valipac ? Le paiement est temporairement bloqué dans myCertificate. Dès que votre dossier et vos éventuelles obligations sont en ordre, Valipac pourra verser votre prime à l’avenir.

Vérifiez d’abord dans mycertificate si les données suivantes sont complètes et correctes :

• les données de votre entreprise ;
• votre numéro de compte;
• les informations relatives à vos éventuelles obligations de producteur concernant les emballages industriels.

Tout est en ordre ? Il se peut que nous attendions encore la demande de votre collecteur de déchets. Il doit d’abord demander la prime et fournir les données nécessaires.

Travaillez-vous avec plusieurs collecteurs de déchets ? Dans ce cas, chaque collecteur de déchets doit introduire un dossier distinct, ce qui peut vous permettre de recevoir plusieurs codes d’accès

Vérifiez d’abord dans myCertificate quelles données votre collecteur de déchets a transmises et comment votre prime a été calculée.

Vous pensez qu’il y a une erreur concernant le nombre de conteneurs ou de sacs, les poids collectés ou les enlèvements enregistrés ? Contactez alors votre collecteur de déchets. Il pourra vérifier les données et les faire corriger si nécessaire.

Changer de collecteur de déchets n’a aucune conséquence sur votre prime si votre nouveau collecteur est affilié à Valipac et si vous faites recycler correctement vos déchets d’emballages. Travaillez-vous avec plusieurs collecteurs ? Vous pouvez alors recevoir un code d’accès distinct à myCertificate pour chaque collecteur.

Connectez-vous à myCertificate avec votre code d’accès personnel. Vous y trouverez votre certificat ainsi que les documents relatifs à votre dossier.

Vous pouvez télécharger ces documents et les conserver dans votre comptabilité.

Vous ne devez pas établir de facture pour une prime Valipac. Aucune TVA n’est non plus facturée sur la prime.

Vous pouvez généralement comptabiliser la prime au compte 74, parmi les autres produits d’exploitation.

La prime s’élève-t-elle à plus de 250 € ? Dans ce cas, Valipac établit à la fin de l’année une attestation fiscale et transmet les informations requises au SPF Finances.

En cas de doute, demandez conseil à votre comptable ou à votre conseiller fiscal. Vous serez ainsi certain que la prime est traitée correctement en fonction de la situation de votre entreprise.