Qui est concerné ?
Les entreprises sont responsables du bon traitement des déchets qui ont été produits dans le cadre de l’activité professionnelle.
Par entreprise, il faut comprendre toute structure qui dispose d’un numéro d’entreprise, c’est-à-dire les indépendants, personnes physiques, sociétés, a.s.b.l., CPAS, administrations, écoles, …
Quels déchets sont concernés par les obligations de tri ?
À l’heure actuelle, les entreprises bruxelloises ont déjà l’obligation de trier :
- les PMC,
- le papier/carton,
- le verre d’emballage,
- les déchets de jardins et de parcs,
- les déchets dangereux
- les déchets visés par les obligations de reprise (piles et batteries, déchets électriques et électroniques, …).