Le tri en 5 étapes
Obtenir des primes
Valipac concentre ses efforts sur des incitants encore plus ciblés pour encourager davantage les changements de comportements
Quelles primes ?
Lorsque vous souscrivez un contrat avec collecteur affilié à Valipac, vous pouvez obtenir jusqu’à cinq primes. Ce nouveau système de primes est d’application à partir de l’année de référence 2025 (paiement en 2026).
1. La prime de démarrage pour les conteneurs sélectifs
Les entreprises débutant le tri avec des conteneurs sélectifs peuvent bénéficier d’une prime de démarrage pouvant atteindre 450€ sur trois ans (200€ la première année, 150 la seconde, et 100€ la troisième). Une prime que Valipac s’engage à payer aux entreprises qui utilisent un conteneur sélectif pendant au moins trois ans.
2. La prime de démarrage pour l’utilisation de sacs de tri des plastiques.
Valipac encourage davantage le tri des emballages industriels en plastique (films, polystyrène expansé, liens de cerclage) avec une prime de démarrage de 50€ pour l’achat de sacs de collecte.
3. La prime annuelle pour les petits conteneurs pivotants
Cette prime est accordée pour la location de conteneurs sélectifs d’un volume compris entre 660 litres et 999 litres. Son montant est de 50€ par conteneur et par an.
4. La prime sacs
La prime sacs est destinée à stimuler la collecte sélective de petites quantités de plastique (films, polystyrène expansé, liens de cerclage). Le montant est fixé à 0,50€ par sac acheté (avec un maximum de 500 sacs par site et par an). Cette prime est cumulable avec la prime de recyclage.
5. La prime recyclage
Cette prime concerne le tri et le recyclage du plastique, du bois et du métal. Elle se calcule par tonne de déchet trié et porté en recyclage par les collecteurs de déchets.
- Déchets d’emballages en bois: 10€/tonne (sauf pour la réparation de palettes)
- Déchets d’emballages en plastique: 30€/tonne
- Déchets d’emballages en métal: 10€/tonne
Conditions d’octroi des primes Valipac
Les primes de Valipac sont octroyées uniquement pour les déchets d’emballages industriels qui répondent aux critères suivants :
- Générés sur le territoire belge.
- Collectés par un collecteur affilié à Valipac.
- Effectivement recyclés.
Mesure transitoire pour les entreprises qui ont démarré le tri en 2023 et 2024:
- Les entreprises qui ont commencé à trier leurs déchets d’emballages industriels au moyen d’un conteneur sélectif en 2023 recevront la prime de démarrage élargie de 100€ en 2025 (versement en 2026).
- Les entreprises qui ont commencé à trier leurs déchets d’emballages industriels via l’utilisation d’un conteneur sélectif en 2024 recevront la prime de 150€ en 2025 (versement 2026) et la prime de 100 € pour leur comportement de tri en 2026 (versement 2027).
Conditions supplémentaires :
- L’entreprise doit utiliser le conteneur pendant au moins trois ans.
- L’entreprise ne doit jamais avoir bénéficié de prime de Valipac auparavant.
- Le tri doit commencer avec un conteneur de 660 litres ou plus.
- La prime de démarrage est attribuée une seule fois par numéro d’entreprise et concerne un conteneur sélectif.
- Conteneur d’un volume compris entre 660 et 8.000 litres contenant au moins 70% de déchets d’emballages industriels.
- Conteneur d’un volume supérieur à 8.000 litres contenant au moins 90% de déchets d’emballages industriels.
- La prime conteneur est calculée au prorata du nombre de jours de mise à disposition sur le site du déballeur (par exemple, placé le 1er juillet => 50€/ 365 jours * 184 jours = 25,21€).
- Elle est limitée à 3 conteneurs par site.
- Si le conteneur est utilisé comme conteneur interne et que le contenu est centralisé sur place dans un conteneur plus grand, la prime ne s’applique pas.
Cette prime est octroyée type de plastique collecté. Par exemple, si vous achetez pour la première fois des sacs pour films et polystyrène expansé, vous recevez 100€. Conditions supplémentaires :
- Aucune prime pour des sac n’a jamais été demandée pour le type de plastique concerné (film, polystyrène expansé ou liens de cerclage)
- La prime de démarrage pour les sacs est accordée une fois par numéro d’entreprise et par type de plastique.
- Les sacs doivent être effectivement utilisés uniquement pour la collecte de déchets d’emballages industriels en plastique, provenant du déballage des marchandises réceptionnées et destinés au recyclage.
- Les sacs sont achetés auprès d’un collecteur affilié à Valipac et ont un volume minimum de :
- 200 litres pour le film plastique et les liens de cerclage
- 500 litres pour le polystyrène expansé
Cette prime unique est accordée exclusivement aux entreprises débutant ce tri à partir de 2025.
Les primes de recyclage sont versées uniquement pour les quantités effectivement recyclées. Si votre collecteur de déchets ne peut pas prouver que l’intégralité des déchets collectés a été recyclée, Valipac appliquera un coefficient de recyclage basé sur les statistiques disponibles pour votre collecteur.
Seules les entreprises en conformité avec la législation en matière d’emballages peuvent bénéficier des primes de Valipac. Si votre entreprise n’est pas concernée par la Responsabilité Élargie des Producteurs ou est déjà cliente de Valipac, le montant de votre prime sera automatiquement versé sur le numéro de compte indiqué. Sinon, vous aurez droit aux primes dès que vous pourrez prouver que vous respectez la législation en matière d’emballages industriels.
Êtes-vous concerné par la Responsabilité Élargie des Producteurs ?
Comment obtenir une prime ?
Obtenir une prime est simple.
01 – Faites appel à un collecteur de déchets affilié à Valipac
Les collecteurs de déchets affiliés à Valipac sont parfaitement au courant du fonctionnement du système et vous apporteront de précieux conseils sur la meilleure manière de trier vos déchets. TROUVER UN COLLECTEUR AFFILIÉ
02 – Triez correctement vos déchets d’emballages industriels
Faites en sorte de respecter les consignes de tri communiquées par votre collecteur. En cas de non-respect, vos déchets ne pourront probablement pas être recyclés et vous n’aurez pas droit à la prime.
03 – Accédez à myCertificate
Grâce à myCertificate , les formalités administratives sont réduites au strict minimum.
04 – Vous recevez un code d’identification
Dans le courant de l’année, vous recevrez un e-mail mentionnant vos codes d’accès personnels à myCertificate, l’application qui gère le paiement des primes. Le montant de la prime correspond aux prestations de l’année précédente.
05 – Valipac vous verse votre prime
Le montant de la prime est versé sur le numéro de compte indiqué dans votre espace personnel.
- Les primes ne sont pas soumises à la TVA et ne requièrent pas de facture,
- Vous pouvez les comptabiliser sur le compte 74 (autres produits d’exploitation),
- Le justificatif nécessaire à votre comptabilité se trouve dans votre espace personnel
- Valipac établit en fin d’année une fiche fiscale pour les montants supérieurs à 250 € et les transmet au Ministère des Finances,
- Si votre entreprise exploite plusieurs sites pour un même numéro d’entreprise, vous recevrez la totalité des primes d’un collecteur de déchets sur un seul document,
- Les primes sont envoyées courant de l’année qui suit l’année au cours de laquelle les prestations ont été effectuées.
- Utilisez le ou les codes d’accès personnels que vous avez reçus pour accéder à votre espace personnel. Si vous collaborez avec plusieurs collecteurs de déchets, il se peut que vous receviez plusieurs codes.
- Dans votre espace personnel, vous pourrez compléter ou valider les informations qui vous concernent et le cas échéant, visualiser le montant de la prime à laquelle vous avez droit.
- Si votre entreprise est en ordre avec la législation en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs ou qu’elle n’est pas concernée par cette législation vous aurez immédiatement la confirmation du montant de votre prime.
- Si votre entreprise n’est pas en ordre avec la législation en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs, vous visualiserez la raison pour laquelle le paiement de la prime ne peut pas avoir lieu.