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Aperçu des flux soumis à obligation de tri en Flandre
Tout comme les ménages, les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets. En Flandre, ce ne sont pas moins de 24 fractions qui doivent être triées séparément.
Accumulateurs et batteries mis au rebut
Appareils et récipients mis au rebut avec des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
Déchets contenant de l’amiante-ciment
Déchets de bois
Déchets de films agricoles
Déchets dangereux et emballlages vides de ces déchets
Déchets métalliques
Déchets verts
Décombres
Equipements électriques et électroniques mis au rebut
Films plastiques
Huiles usagées
Huiles et graisses animales et végétales usagées
Papiers/cartons
Petits déchets dangereux
Véhicules hors d’usage
Plastiques rigides recyclables
PMC
Pneus usés
PSE (frigolite)
Textiles
Verre
Matelas
Déchets organiques
Spécificités
La Flandre n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.
Au niveau du choix du prestataire de collecte:
- si la quantité de déchets triés est limitée et comparable aux déchets ménagers, les PMC et papiers/cartons peuvent être ramassés par la commune ou l’intercommunale si votre entreprise se situe sur une route de collecte des déchets ménagers,
- en revanche, pour les déchets résiduels, le seuil limite pour faire appel à la commune ou l’intercommunale est fixé à 3 x 60 litres ou un conteneur de 22,5kg toutes les deux semaines.
Notez que les communes n’ont pas l’obligation de collecter les déchets des entreprises. Renseignez-vous auprès du service environnement de votre commune pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce service.
L’obligation de tri des déchets organiques concerne les entreprises qui servent des repas chauds au moins une fois par semaine (que le catering soit organisé par votre entreprise ou confié à une société externe). À partir de janvier 2024, cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises, qu’elles servent ou non de la nourriture.
Obligations supplémentaires
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, le collecteur est tenu de vous fournir des informations détaillées sur les déchets que vous devez trier.
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Flandre sur le site de l’OVAM
En vertu du Vlarema, les collecteurs de déchets ont l’obligation légale de détecter les erreurs de tri chez leurs clients et d’enregistrer les non-conformités.
Registre de non conformités
Les collecteurs sont à présent tenus d’inspecter visuellement les conteneurs de déchets résiduels de leurs clients. En cas d’erreur de tri, ils doivent noter la non-conformité (date, nom et type) dans un registre et la signaler au client. Le registre de non-conformité est tenu électroniquement en vue d’un échange aisé des données du registre entre l’OVAM, les superviseurs et le détenteur du registre de non-conformité.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation d’utiliser des sacs transparents pour leurs déchets résiduels. Cela permettra aux collecteurs de vérifier plus facilement les éventuelles erreurs de tri.
Pour rappel, la législation flamande stipule depuis le 1er janvier 2021 que les sacs poubelle doivent contenir un minimum de 80% de matière recyclée. Ce pourcentage passe à 100% à partir du 1er janvier 2025. Dans les deux cas, au moins la moitié des matériaux doivent provenir de déchets post-consommation.
Vidange du conteneur
Une fois la non conformité établie, trois possibilités se présentent au collecteur
- Refuser de vidanger le conteneur
Le collecteur peut refuser de vider le conteneur de déchets résiduels. La vidange est de toute façon exclue en cas de présence de déchets dangereux. De cette façon, le client peut trier son conteneur et le présenter à nouveau pour la prochaine vidange. - Vidanger le conteneur et expédier le contenu vers l’incinérateur
Le collecteur peut vidanger le conteneur et inscrire la non-conformité dans le registre central des non-conformités géré par l’OVAM au plus tard le jour ouvrable suivant. Si ce principe est appliqué à chaque conteneur qui contient une erreur de tri, les déchets résiduels peuvent être envoyés à l’incinération. - Vidanger le conteneur et en trier le contenu
Le collecteur peut prendre les déchets et vider l’ensemble du chargement sur un site autorisé. Les déchets de l’ensemble du chargement doivent ensuite être triés.