Vérifiez vos obligations de tri

Vous ne savez pas quelles sont vos obligations en matière de tri des déchets? Pas de panique! En Belgique, la législation est différente dans chaque région. Voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair.

Quelle que soit la région, toutes les entreprises sont soumises à une obligation de tri:

Les “entreprises” sont toutes les entités inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises: indépendants, personnes physiques, sociétés, ASBL, CPAS, administrations… Dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise, vous êtes soumis à cette obligation.

L’obligation de tri implique que vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets dans votre conteneur de déchets résiduels. Vous devez les trier par catégorie et organiser leur collecte.

La nature et l’étendue de votre obligation de tri dépendent de la région où se trouve votre entreprise.

Aperçu des flux soumis à obligation de tri

Tout comme les ménages, les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets. En Flandre, ce ne sont pas moins de 24 fractions qui doivent être triées séparément.

Accumulateurs et batteries mis au rebut

Appareils et récipients mis au rebut avec des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés

Déchets contenant de l’amiante-ciment

Déchets de bois

Déchets de films agricoles

Déchets dangereux et emballlages vides de ces déchets

Déchets métalliques

Déchets verts

Décombres

Equipements électriques et électroniques mis au rebut

Films plastiques

Huiles usagées

Huiles et graisses animales et végétales usagées

Papiers/cartons

Petits déchets dangereux

Véhicules hors d'usage

Plastiques rigides recyclables

PMC

Pneus usés

PSE (frigolite)

Textiles

Verre

Matelas

Déchets organiques

Spécificités

La Flandre n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.

Au niveau du choix du prestataire de collecte:

si la quantité de déchets triés est limitée et comparable aux déchets ménagers, les PMC et papiers/cartons peuvent être ramassés par la commune ou l’intercommunale si votre entreprise se situe sur une route de collecte des déchets ménagers,
en revanche, pour les déchets résiduels, le seuil limite pour faire appel à la commune ou l’intercommunale est fixé à 3 x 60 litres ou un conteneur de 22,5kg toutes les deux semaines.

Notez que les communes n’ont pas l’obligation de collecter les déchets des entreprises. Renseignez-vous auprès du service environnement de votre commune pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce service.

L’obligation de tri des déchets organiques concerne les entreprises qui servent des repas chauds au moins une fois par semaine (que le catering soit organisé par votre entreprise ou confié à une société externe).

Obligations supplémentaires

En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, le collecteur est tenu de vous fournir des informations détaillées sur les déchets que vous devez trier.
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Flandre sur le site de l’OVAM

En vertu du Vlarema, les collecteurs de déchets ont l’obligation légale de détecter les erreurs de tri chez leurs clients et d’enregistrer les non-conformités.

Registre de non conformités

Les collecteurs sont à présent tenus d’inspecter visuellement les conteneurs de déchets résiduels de leurs clients. En cas d’erreur de tri, ils doivent noter la non-conformité (date, nom et type) dans un registre et la signaler au client. Le registre de non-conformité est tenu électroniquement en vue d’un échange aisé des données du registre entre l’OVAM, les superviseurs et le détenteur du registre de non-conformité.

L’utilisation de sacs poubelle en plastique qui ne sont pas fabriqués à partir de plastique recyclé à 80 % est désormais interdite. Afin de faciliter les contrôles visuels, les sacs pour déchets résiduels doivent être transparents.

Vidange du conteneur

Une fois la non conformité établie, trois possibilités se présentent au collecteur

1. Refuser de vidanger le conteneur

Le collecteur peut refuser de vider le conteneur de déchets résiduels. La vidange est de toute façon exclue en cas de présence de déchets dangereux. De cette façon, le client peut trier son conteneur et le présenter à nouveau pour la prochaine vidange.

2. Vidanger le conteneur et expédier le contenu vers l’incinérateur

Le collecteur peut vidanger le conteneur et inscrire la non-conformité dans le registre central des non-conformités géré par l’OVAM au plus tard le jour ouvrable suivant. Si ce principe est appliqué à chaque conteneur qui contient une erreur de tri, les déchets résiduels peuvent être envoyés à l’incinération.

3. Vidanger le conteneur et en trier le contenu

Le collecteur peut prendre les déchets et vider l’ensemble du chargement sur un site autorisé. Les déchets de l’ensemble du chargement doivent ensuite être triés.

Aperçu des flux soumis à obligation de tri

Les entreprises situées en Wallonie ont l’obligation de séparer à la source 15 fractions différentes. Pour certains déchets, l’obligation n’est d’application que lorsque les quantités produites excèdent certains seuils.

Déchets d’emballages en verre blanc et de couleur

Seuil à partir duquel trier:

120 litres par semaine

Déchets de papier et de carton secs et propres

Seuil à partir duquel trier:

30 litres par semaine

Déchets de végétaux de l’entretien des espaces verts et des jardins

Seuil à partir duquel trier:

2,5m³ par semaine

Déchets de textiles non souillés

Seuil à partir duquel trier:

500 litres par semaine

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Déchets dangereux