Vérifiez vos obligations de tri
Vous ne savez pas quelles sont vos obligations en matière de tri des déchets? Pas de panique! En Belgique, la législation est différente dans chaque région. Voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair.
Quelle que soit la région, toutes les entreprises sont soumises à une obligation de tri:
Les “entreprises” sont toutes les entités inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises: indépendants, personnes physiques, sociétés, ASBL, CPAS, administrations… Dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise, vous êtes soumis à cette obligation.
L’ obligation de tri implique que vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets dans votre conteneur de déchets résiduels. Vous devez les trier par catégorie et organiser leur collecte.
La nature et l’étendue de votre obligation de tri dépendent de la région où se trouve votre entreprise.
Tout comme les ménages, les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets. En Flandre, ce ne sont pas moins de 21 fractions qui doivent être triées séparément.Le tri des déchets de cuisine, de restes de nourriture et de déchets alimentaires sera par ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2021.
| Accumulateurs et batteries mis au rebut |
| Appareils et récipients mis au rebut avec des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés |
| Déchets contenant de l’amiante-ciment |
| Déchets de bois |
| Déchets de films agricoles |
| Déchets dangereux et emballlages vides de ces déchets |
| Déchets métalliques |
| Déchets verts |
| Décombres |
| Equipements électriques et électroniques mis au rebut |
| Films plastiques |
| Huiles usagées |
| Huiles et graisses animales et végétales usagées |
| Papiers/cartons |
| Petits déchets dangereux |
| Plastiques rigides recyclables |
| PMC |
| Pneus usés |
| PSE (frigolite) |
| Textiles |
| Verre |
Spécificités
La Flandre n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.
Au niveau du choix du prestataire de collecte, si la quantité de déchets triés est limitée et comparable aux déchets ménagers, les PMC et papiers/cartons peuvent être ramassés par la commune ou l’intercommunale si votre entreprise se situe sur une route de collecte des déchets ménagers.
En revanche, pour les déchets résiduels, le seuil limite pour faire appel à la commune ou l’intercommunale est fixé à 3 x 60 litres ou un conteneur de 22,5kg toutes les deux semaines.
Notez que les communes n’ont pas l’obligation de collecter les déchets des entreprises. Renseignez-vous auprès du service environnement de votre commune pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce service.
Obligations supplémentaires
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de l’OVAM. Dans ce contrat, le collecteur est tenu de vous fournir des informations détaillées sur les déchets que vous devez trier.
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Flandre sur le site de l’OVAM
Aperçu des flux soumis à obligation de tri
Les entreprises situées en Wallonie ont l’obligation de séparer à la source 15 fractions différentes. Pour certains déchets, l’obligation n’est d’application que lorsque les quantités produites excèdent certains seuils.
| Fraction à trier | Seuil à partir duquel trier |
|---|---|
| Déchets d’emballages en verre blanc et de couleur | 120 litres par semaine |
| Déchets de papier et de carton secs et propres | 30 litres par semaine |
| Déchets de végétaux de l’entretien des espaces verts et des jardins | 2,5m³ par semaine |
| Déchets de textiles non souillés | 500 litres par semaine |
| Déchets d’équipements électriques et électroniques | |
| Déchets dangereux | |
| Déchets de bois | 2,5m³ par semaine |
| Déchets métalliques | 120 litres par semaine |
| Déchets photographiques | |
| Déchets d’emballages industriels en plastique | 200 litres par semaine |
| Huiles et graisses de friture usagées | 50 litres par mois |
| Huiles usagées | |
| Piles et accumulateurs usagés | |
| PMC | 60 litres par semaine |
| Pneus usés | |
| Véhicules hors d’usage |
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte.
Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès du Département du Sol et des Déchets.
Spécificités
Vous pouvez cependant confier certains déchets à l’organisme chargé de la collecte des déchets ménagers pour autant que les quantités ne dépassent pas les seuils suivants:
- Verre d’emballage : 120 litres par semaine
- Papier/carton : 30 litres par semaine
- Huiles et graisses de friture usagées : 50 litres par mois
- Déchets verts : 2,5 m³ par semaine
- Textiles : 500 litres par semaine
- PMC : 60 litres par semaine
- Bois : 2,5m³ par semaine
- Métaux : 120 litres par semaine
- Films et sacs plastique : 200 litres par semaine
Les obligations pour la Wallonie
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit conserver pendant 2 ans la preuve du respect de cette obligation pour toutes les fractions concernées.
Le prestataire de service choisi doit être enregistré auprès du Département du Sol et des Déchets
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Wallonie dans l’arrêté du 5 mars 2015
Aperçu des flux soumis à obligation de tri
Si votre entreprise est située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez présenter à la collecte un certain nombre de fractions séparées les unes des autres.
| Déchets dangereux |
| Déchets de verre d’emballage blanc et de couleur |
| Déchets de végétaux (espaces verts et jardins) |
| Déchets faisant l’objet d’une obligation de reprise |
| Déchets d’animaux |
| Papiers cartons |
| PMC |
Aperçu des flux soumis à obligation de tri
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement.
Spécificités
La Région de Bruxelles-Capitale n’impose pas de seuil minimum pour le tri des déchets.
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela implique de signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement.
La preuve de l’existence de ce contrat de collecte doit être conservée pendant cinq ans. Vous êtes également tenu d’utiliser les sacs ou conteneurs identifiés au logo du collecteur enregistré de votre choix.
Plus d’informations ?
Plus d’informations sur la législation en matière d’obligation de tri en Région de Bruxelles-Capitale sur le site de Bruxelles Environnement.